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La politique d'attribution
Politiques d'Attribution approuvées par délibération du CA du Logis Familial et de la Sagim d'Avril 2019
Dans le cadre de sa démarche qualité, le Logis Familial et la Sagim affichent leur volonté de communiquer clairement auprès des demandeurs de logements et de ses partenaires, le processus d'attribution de son patrimoine locatif social et de présenter les méthodes objectives de traitement des demandes de logements conformément à l'article R441-9 du Code de la Construction et de l'habitation.
Vous pouvez consulter :
Sagim ......................................................................................Le réglement intérieur d'attribution